GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES Notaires - MEYZIEU

Présentation de l'office

Créée en 1792, notre étude a suivi et accompagné le développement économique de l'Est Lyonnais depuis son origine, en Bas-Dauphiné, jusqu'à aujourd'hui, dans la Métropole de LYON.

Depuis cette époque, les Notaires successifs ont été les conseils des familles, des professions libérales, des commerçants, des entrepreneurs, des professionnels de l'immobilier, mais aussi des collectivités locales.

L'étude est actuellement installée à MEYZIEU (METROPOLE DE LYON) au 9 rue de la République. À 20 minutes de Lyon, Meyzieu se situe au carrefour des départements du Rhône, de l'Isère et de l'Ain. Les communes limitrophes de Meyzieu sont Miribel (Ain), Décines-Charpieu (Rhône), Chassieu (Rhône), Genas (Rhône), Pusignan (Rhône), Jonage (Rhône), Thil (Ain), Beynost (Ain).

La commune est accessible par de nombreux modes de transports, dont le tramway T3 et la ligne RhôneExpress qui relie la gare de la Part-Dieu à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry en passant par Meyzieu.

Autour de Maître Pierre, Edouard et Charles GAGNAIRE, notaires associés, une équipe de collaborateurs vous accueille et vous fait profiter d'une expertise et d'un savoir-faire juridique, dans le respect de la tradition déontologique notariale.

L'expertise d'un notaire garantit aux clients un accompagnement dans les domaines suivants:

Service Patrimoine – Succession - Transmission: 

1°/ Le Couple : Pacte civil de solidarité, Contrat de mariage, Changement de régime matrimonial, Donation entre époux, Protection du partenaire survivant, Protection du conjoint survivant, Partage suite à rupture de pacs ou d’un concubinage, Divorce / Séparation de corps, Mandat de protection future, Mandat à effet posthume,

2°/ La Transmission de patrimoine entre vifs : Déclaration de don manuel, Donation, Donation-Partage, Société Civile Patrimoniale et Familiale, Prêt familial (Prêt à usage, Prêt de consommation), Transmission d’entreprise : Pacte Dutreil,...  Assurance-vie,

3°/ La Transmission à cause de mort / Le Droit des successions : Testament / Testament-Partage, Certificat d’hérédité-Acte de notoriété, Partage successoral, Déclaration Fiscale de succession, Convention de quasi-usufruit, Attestation immobilière....

  Service Immobilier - Promotion :  Avant-contrat immobilier, Vente d’immeuble neuf / ancien, Prêt hypothécaire, Promotion immobilière, Règlement de copropriété, Lotissement, Baux d’habitation meublé ou vide (avec titre exécutoire), Bail rural, Bail à construction, Bail emphytéotique, Constitution de société foncière : Société civile immobilière, GFA…. Conseil aux collectivités locales,

 Service Entreprise – Société :  Constitution de société d’exploitation commerciale ou artisanale (SARL, SAS, EURL, SNC…..), Constitution de société d’exploitation libérale (SEL, SCP, SCM, …..), Protection de l’entrepreneur individuel (E.I.R.L, Déclaration d’insaisissabilité, Apport d’entreprise individuel en société), Bail commercial, Bail professionnel, Bail précaire, Nantissement, Cession / Rachat de fonds de commerce, Cession / Rachat de droit au bail, Cession / Rachat de parts sociales, d’actions, LBO,

 

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné un correspondant Informatique & Libertés

Office ayant désigné un correspondant Informatique et Libertés

Tarifs

TARIFS ET REMISES PRATIQUÉS PAR L'ETUDE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 VALABLES JUSQU’A DECISION MODIFICATIVE

Tous les tarifs de l'office

L'équipe

Maître Pierre GAGNAIRE
Notaire - Notaire Associé

Service Immobilier - Promotion 

Service Patrimoine – Succession - Transmission

Maître Edouard GAGNAIRE
Notaire - Notaire Associé
Diplôme(s) : Diplôme Supérieur de Notariat de Paris

Service Immobilier - Promotion

           

Maître Charles GAGNAIRE
Notaire - Notaire Associé
Diplôme(s) : Diplôme Supérieur de Notariat de Paris

Service Immobilier - Promotion

             Service Entreprise – Société

             Service Patrimoine – Succession - Transmission

Maître Pierre-Alexis LEPLAT
Notaire
Diplôme(s) : Diplôme Supérieur de Notariat de Paris

Service Immobilier - Promotion

            

Hélène RENARD
Notaire Assistant
Diplôme(s) : Diplôme Supérieur de Notariat Paris et Master 2 en Gestion de Patrimoine

Service Patrimoine – Succession - Transmission

Documents à télécharger

Immobilier Promotion

Pré-état daté

La loi Alur a renforcé l'obligation d'information pesant sur le vendeur de lot d'un immeuble soumis au statut de la copropriété  à usage d'habitation. (Article L 721-2 du Code de Construction et de l'habitation. Le jour de la signature de la promesse de vente, le vendeur délivre des informations financières sur la copropriété à son acquéreur. Ces informations sont délivrées dans un document dénommé pré-état daté, établis par le syndic, sur un modèle mis au point u terme d'une concertation entre le conseil supérieur du notariat et des organismes représentatifs de syndics de copropriété.

Le vendeur doit faire remplir ce document par le syndic et le communiquer à son notaire, pour la parfaite information de l'acquéreur. Le syndic facturera le vendeur pour cette prestation.

 

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